Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 21 août 2026
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3. Utilisation du site et limitation de responsabilité
Le site est mis à disposition à titre informatif et artistique. L'utilisateur s'engage à en faire un usage conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du site, notamment lorsqu'ils résultent de circonstances indépendantes de notre volonté.
4. Modifications des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par une annonce sur le site ou par tout autre moyen approprié.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
5. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables en France.
Terms and Conditions
Last updated: August 21, 2026
1. Access to the Website
The website www.sittes.net is accessible without age restriction. All visitors may freely access its content, subject to compliance with these Terms and Conditions.
2. Copyright and Intellectual Property
Unless otherwise stated, the texts, images, videos, sounds, graphic elements and other content published on this website are protected by applicable copyright and intellectual property laws.
Unless expressly authorised by the rights holder, it is prohibited to reproduce, distribute, modify, publish or otherwise exploit all or part of such content, whether for commercial purposes or otherwise.
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3. Use of the Website and Limitation of Liability
The website is provided for informational and artistic purposes. Users agree to use it in accordance with applicable laws and regulations and with these Terms and Conditions.
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4. Changes to These Terms and Conditions
These Terms and Conditions may be modified at any time to reflect changes to the website, its services or applicable regulations.
In the event of a substantial change, users may be informed by an announcement on the website or by another appropriate means.
The date of the latest update is indicated at the top of this page.
5. Applicable Law
These Terms and Conditions are governed by French law.
Any dispute relating to the use of the website shall be subject to the jurisdiction of the competent courts in accordance with the applicable rules of jurisdiction in France.